J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14598
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Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9801285A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Dame (Yves), inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence comptable de l'Office national interprofessionnel des vins pour exercer les fonctions d'assistant fondé de pouvoir, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des université et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1998.